Fiscalité photovoltaïque : quels impôts et taxes sur le solaire ?
Quand on commence à parler de fiscalité, les poils se hérissent sur les bras, le cerveau bouillonne… Va-t-on réussir à trouver la bonne réponse dans cette jungle des impôts ? Pour vous faciliter la tâche, nous avons réuni ici les principales informations à connaître sur la fiscalité photovoltaïque pour les particuliers. Exonération, déclaration, TVA, nous allons vous expliquer comment tout cela fonctionne. Alors, détendez-vous, servez-vous un petit café et laissez-vous guider !
Quelle est la fiscalité solaire pour les installations de moins de 3kWc ?
Bonne nouvelle : les particuliers qui possèdent une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 3 kWc sont exonérés d’impôts. Cependant, cet avantage fiscal est soumis à des conditions et ne vous dispense pas de faire une déclaration annuelle aux impôts.
Bénéficier d’une exonération totale d’impôt : les conditions :
Que vous soyez en autoconsommation avec revente de surplus ou en vente totale ,vous pouvez être exonéré d’impôt.
- Pour cela, 3 conditions :
- Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
- Elle doit être raccordée au réseau public en 2 points au maximum. il est possible d'avoir deux installations photovoltaique, chacune ne dépassant pas 3 kwc.
- Vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété.
Comment déclarer ses revenus photovoltaïques aux impôts ?
Le fait que vous n’ayez pas d’impôt à payer ne signifie aucunement que vous ne devez pas déclarer les revenus de vos installations solaires.
Pour ce faire, vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire 2042C Pro. Vos revenus solaires entrent dans la catégorie «revenus nets exonérés ». Vous en avez alors terminé avec l’ administration fiscale concernant votre installation solaire.
Si votre installation est installée dans un cadre professionnel ou bien s’il s’agit d’une copropriété, l’exonération d’impôt n’est pas possible. Cela est valable même si celle-ci a une puissance de moins de 3 kWc.
Quelle est la fiscalité des installations de plus de 3 kWc ?
Si votre installation solaire a une puissance supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable sur le revenu généré par la vente de cette électricité. On distingue dans ce cas deux cas de figure, en fonction du montant que vous avez à déclarer.
1- Votre revenu est inférieur ou égal à 70 000 € :
Vos revenus doivent être déclarés au régime microentreprise, également appelé micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). On considère qu’il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Pour déclarer ces revenus, vous devez remplir le même formulaire 2042 C Pro, mais en indiquant cette fois le montant dans la case «revenus imposables».
Concernant le coût que vous avez à payer, sachez que vous bénéficiez d’un abattement de 305 €, puis d’un abattement forfaitaire de 71 %. Finalement, seuls 29 % de vos revenus sont imposables, à votre taux habituel. Enfin, un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % est prélevé sur celui-ci si son montant après abattement est supérieur à 61 €.
2- Votre revenu est supérieur à 70 000 € :
Si les revenus que vous générez grâce à la vente de votre production solaire
sont supérieurs à 70 000 €, la démarche est légèrement plus complexe. En effet, vous devez alors déclarer vos revenus dans le cadre du régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). C’est un régime fiscal pour l’imposition des entreprises. Avec ce régime, vous avez un certain nombre d’obligations comptables auprès de l’administration fiscale. Il vous est donc recommandé de vous rapprocher d’un expert-comptable. Celui-ci se chargera de vous fournir un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes.
Le régime RSS ne permet pas de profiter d’abattement, vous devez donc déclarer votre bénéfice net. Vous devez également compléter le formulaire 2041C Pro, la déclaration de résultat des BIC2031(formulaire2031-SD),ainsi que tous les
Elle doit être raccordée au réseau public d'électricité en 2 points au maximum. Il est donc possible d’avoir deux installations photovoltaïques, chacune ne dépassant pas 3 kWc.
Vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété.
Les taxes sur les panneaux solaires ?
La taxe la plus importante à payer lorsqu’on achète un bien ou un service est la TVA. Vous pouvez là encore bénéficier de réduction sur cette taxe dans certains cas.
Quelle est la TVA pour les panneaux photovoltaïques ?
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA encas d’achat de panneaux photovoltaïques. Celle-ci passe alors de 20 % à 10 %. Pour cela, les conditions sont les suivantes :
- La puissance de l’installation doit être inférieure à 3 kWc.
- Elle doit être destinée à de l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Le taux de TVA passe alors à 10 % pour le matériel et pour la pose.
