Depuis le 1er avril 2023, les logements énergivores doivent faire l'objet d'un audit énergétique lors de leur vente.
Ce document vise à informer les acquéreurs potentiels sur les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique.
Voici les détails de cette obligation.
Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
L'audit énergétique a été instauré par la loi du 22 août 2021 pour lutter contre le changement climatique.
Il fournit une évaluation complète de la performance énergétique et environnementale d'un logement.
Il sensibilise les acheteurs aux enjeux écologiques en proposant des scénarios de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du bien. L'audit est valide pour cinq ans, tandis que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) reste valable dix ans.
Qui est concerné par l'audit énergétique ?
L'obligation de réaliser un audit s'applique aux propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles à usage d'habitation collective appartenant à un seul propriétaire lors de la vente. Actuellement, seuls les logements classés F ou G dans le DPE, appelés « passoires thermiques », sont concernés si la vente est conclue après le 1er avril 2023.
Cette obligation sera élargie aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, et aux logements classés D dès le 1er janvier 2034.
⚠️ Les propriétaires doivent réaliser cet audit avant de mettre leur bien en vente afin de le présenter aux acquéreurs lors des visites ou au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Que contient l'audit énergétique ?
L'audit énergétique complète le DPE et inclut plusieurs éléments, notamment :
- Une estimation de la performance énergétique avant travaux, basée sur un calcul normé.
- Un schéma des pertes thermiques du logement.
- Deux propositions de travaux de rénovation énergétique avec des scénarios en une ou plusieurs étapes, permettant d'atteindre une meilleure performance.
- Des informations sur la ventilation et l'aération avant travaux, ainsi que des recommandations sur la gestion des interfaces lors des rénovations.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit doit être effectué par un professionnel qualifié, aux frais du vendeur.
Le professionnel doit visiter le bien en présence du propriétaire ou de son représentant et ne peut déléguer cette tâche.
Les qualifications requises dépendent du type de bâtiment :
- Pour les maisons individuelles : Diagnostiqueurs certifiés, bureaux d'études ou entreprises disposant des qualifications adéquates (ex. OPQIBI 1911, QUALIBAT 8731), architectes inscrits à l’ordre.
- Pour les bâtiments collectifs : Bureaux d’études spécialisés ou architectes formés à l’audit énergétique collectif.
Des professionnels certifiés peuvent être trouvés via le site France Rénov' et l'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
Quel est le coût d'un audit énergétique ?
Le prix de l'audit énergétique n'est pas réglementé et peut varier selon les prestataires.
Il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer.
Des conseillers spécialisés en rénovation, accessibles gratuitement via France Rénov', peuvent vous orienter dans votre choix.
