Rénovation Énergétique : Les Nouvelles Annonces du Gouvernement


Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs réformes dans le secteur de la rénovation énergétique.

Voici un récapitulatif des principales mesures à venir, notamment la suppression des avances de l'ANAH, la baisse du budget de MaPrimeRénov', et l'augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz.

1

Suppression des avances pour les mandataires financiers de l'ANAH

Entrée en vigueur : 1er novembre 2024

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a annoncé que, dès le 1er novembre 2024, les avances financières accordées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ ne seront plus disponibles pour les mandataires financiers.
Cette mesure concerne les travaux de rénovation d’ampleur.

Seuls les ménages à revenus modestes ou très modestes pourront continuer à demander une avance, représentant jusqu’à 70 % de la prime, pour aider à financer leurs travaux avant leur réalisation. Cette suppression vise à réduire les fraudes constatées sur ce mécanisme.

Les mandataires financiers pourront toutefois continuer à gérer les démarches administratives et percevoir l’aide au nom des ménages, mais ils ne pourront plus accorder d'avance en amont des travaux.

Le budget de MaPrimeRénov’ sera réduit à 2,3 milliards d’euros en 2025, soit une baisse d’un milliard par rapport à l’année précédente. Le gouvernement justifie cette réduction par une sous-utilisation des crédits en 2024.

Les conséquences de cette baisse sur les barèmes d’aides pour 2025 ne sont pas encore définies. On s'attend néanmoins à une continuité du dispositif tel qu’il existe aujourd’hui, en maintenant notamment l’aide pour les rénovations simples (mono-geste).

2

Réduction du budget de MaPrimeRénov’

Entrée en vigueur : 1er janvier 2025

3

Augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz

Entrée en vigueur : 1er janvier 2025

À partir de 2025, les chaudières à gaz ne bénéficieront plus des taux réduits de TVA. Elles seront désormais soumises au taux normal de 20 % pour le matériel et l'installation.

Actuellement, les chaudières à gaz à condensation à très haute performance énergétique (THPE) bénéficient d’un taux de 5,5 %, tandis que les chaudières moins performantes sont taxées à 10 %. Ce changement s'inscrit dans la mise en conformité avec une directive européenne.

Les taux réduits de TVA resteront toutefois applicables aux réparations et entretiens des chaudières à gaz ou au fioul. Rappelons également qu'il est interdit d'installer de nouvelles chaudières au fioul depuis juillet 2022.

Conclusion

Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur entre 2024 et 2025, visent à encadrer plus strictement les aides à la rénovation énergétique et à lutter contre la fraude. Elles entraîneront des ajustements tant pour les professionnels que pour les particuliers, avec notamment la réduction du budget alloué à MaPrimeRénov’ et l'augmentation de la TVA sur certaines installations. Ces réformes s’inscrivent dans un effort plus large de modernisation et de mise en conformité avec les directives européennes.


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