Nouvelles dérogations pour continuer à louer des passoires thermiques en 2025 : Un aperçu complet

29 Mar 2024 AVENIR ENERGIE Actualités Énergie 3 min.

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Alors que l'horizon de 2025 se rapproche, marqué par l'interdiction de la location des logements classés G en termes de performance énergétique, les propriétaires sont confrontés à une série de défis réglementaires.
Dans cette course contre la montre pour améliorer l'efficacité énergétique des logements, le gouvernement français a récemment apporté des clarifications et des modifications importantes concernant les dérogations à cette interdiction.

Le contexte

Au 1er janvier 2025, la location des logements classés G par leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera formellement prohibée, touchant près de 1,9 million de résidences principales selon les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique.

Les nouvelles dérogations

Le gouvernement a introduit quatre dérogations permettant d'échapper à cette interdiction de location :

1

Contraintes architecturales ou patrimoniales

Si des contraintes architecturales ou patrimoniales rendent les travaux de rénovation énergétique impossibles ou impraticables, les propriétaires peuvent être exemptés.
Cependant, cela s'applique dans deux cas précis :

  • Lorsque les travaux risquent de compromettre l'intégrité structurelle du bâtiment.
  • Lorsque les modifications requises affectent de manière significative l'apparence extérieure ou les éléments architecturaux et décoratifs de la construction.

2

Efforts en copropriété

Les propriétaires dans des immeubles en copropriété peuvent également bénéficier d'une dérogation s'ils prouvent avoir fait des efforts pour étudier et participer aux décisions relatives aux travaux communs et privés, mais n'ont pas réussi à atteindre les normes requises malgré leurs efforts.

3

Obstacle du locataire aux travaux

Si des travaux de rénovation énergétique sont prévus mais que le locataire s'oppose à leur exécution, le propriétaire ne pourra être tenu responsable de la performance énergétique du logement.
Ceci est particulièrement pertinent lorsque le locataire refuse de déménager temporairement pour permettre la réalisation des travaux.

4

Décisions de l'Assemblée Générale de Copropriétaires

Lorsqu'une Assemblée Générale (AG) de copropriétaires vote en faveur de travaux visant à améliorer la performance énergétique des parties privatives, les propriétaires sont autorisés à louer leur bien.
Cependant, ces travaux doivent être réalisés dans un délai raisonnable, souvent évoqué autour de deux ans.

Les perspectives

Bien que les deux premières dérogations étaient déjà prévues, les deux dernières nécessitent encore une validation à travers un texte législatif approprié. Le gouvernement dispose jusqu'au début de l'année 2025 pour les formaliser.

Conclusion

Ces nouvelles dérogations offrent un répit aux propriétaires confrontés à la perspective d'une interdiction de location de leurs passoires thermiques.

Cependant, la mise en œuvre et la validation de ces dérogations restent soumises à des procédures législatives, soulignant ainsi l'importance d'une gestion proactive et avisée de la rénovation énergétique dans le parc immobilier français.

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