Les aides à la rénovation en 2024

À compter du 1er janvier 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient le critère principal pour bénéficier des aides à la rénovation. Les incitations financières destinées aux rénovations globales sont significativement augmentées à cette même date. À partir du 1er juillet 2024, une rénovation globale devient obligatoire en cas de classement DPE F ou G.

Il est essentiel de souligner que le remplacement des systèmes de chauffage au fioul reste strictement interdit. La réalisation de travaux de rénovation énergétique présente des avantages immédiats tels que la réduction des coûts énergétiques, l'amélioration du confort, tout en valorisant votre patrimoine à long terme sur le marché immobilier.

Afin de faciliter l'accès à ces aides, le gouvernement propose divers dispositifs. Néanmoins, la navigation parmi ces opportunités peut s'avérer complexe.

AVENIR ÉNERGIE offre donc une synthèse claire et concise pour une meilleure compréhension de ces mesures incitatives.

MaPrimeRénov’ Rénovation globale / MaPrimeRénov’ Par geste

AIDE PRIVEE – Cumulable UNIQUEMENT avec MaPrimeRénov’ Par geste

INCITATIONS FINANCIERES – Cumulables avec TOUT

• Aides publiques et privées : Les aides se divisent en aides publiques, telles que MaPrimeRénov', et les aides privées, notamment les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il est important de noter qu'un reste à charge d'au moins 10% persiste, même en cumulant les aides, à quelques exceptions près. Cela vise à éviter les offres trop attractives telles que les "pompes à chaleur à 1€" qui pourraient compromettre la qualité de la mise en œuvre.
• Pas d'aides rétroactives : Il est crucial de souligner que tous les dossiers d'aides à la rénovation doivent être constitués AVANT la signature des devis. Il est fortement déconseillé de signer quoi que ce soit avant d'obtenir l'approbation de vos différentes demandes d'aides.
• Aides en fonction des revenus : Pour déterminer votre revenu fiscal, consultez votre dernier avis d'imposition, situé dans l'encart en haut à gauche.

• Dispositifs cumulables : La plupart des dispositifs sont cumulables, ce qui rend plus attractif que jamais d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Nouveau point d'entrée : Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient le point d'entrée essentiel pour bénéficier des aides publiques, notamment MaPrimeRénov' Par geste. À compter du 1er janvier 2024, ce diagnostic, d'un coût d'environ 150€, est obligatoire pour prétendre à ces aides.

• Rénovation obligatoire pour les passoires énergétiques : À partir de juillet 2024, les habitations étiquetées F ou G au DPE sont OBLIGATOIREMENT orientées vers une rénovation globale, avec un parcours accompagné. Un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'environnement) doit être sollicité pour réaliser une visite technique préalable et proposer une solution adaptée.
• Critères d'éligibilité : Les aides publiques se concentrent sur les résidences principales de plus de 15 ans, occupées au moins 8 mois par an. Une exception est prévue pour le remplacement d'une chaudière fioul, où les logements de plus de 2 ans sont éligibles. Les aides privées s'appliquent aux habitations de plus de 2 ans, qu'elles soient principales ou secondaires.
• Préférence pour les rénovations complètes : Les aides privilégient un ensemble de travaux cohérents plutôt que des actions ponctuelles. Les études démontrent que les rénovations en une seule étape sont plus efficaces pour atteindre des performances réelles après travaux, tout en évitant les pathologies dans la maison.
• Critères stricts pour le matériel éligible : Le matériel éligible aux aides doit répondre à des spécifications précises pour garantir des économies d'énergie réelles et durables. Les chaudières gaz très polluantes, par exemple, sont exclues des aides publiques.

MaPrimeRénov Rénovation globale propose un parcours accompagné visant à guider tous les propriétaires de logements principaux de plus de 15 ans, sans restrictions de revenus, vers une rénovation énergétique performante en une seule étape. Concrètement, les rénovations des logements classés D, F et E peuvent être effectuées en deux étapes sur une période maximale de 5 ans.

Ce dispositif exige la réalisation de lots de travaux comprenant au minimum 2 gestes d'isolation et le traitement de la ventilation. Il est attendu un gain énergétique d'au moins 2 classes au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le montant maximum des travaux est plafonné en fonction des performances escomptées et des revenus des ménages.

Il est essentiel de souligner que pour être considérée comme une "bonne rénovation", celle-ci doit permettre d'atteindre l'étiquette B au DPE.

* Si atteinte d’une étiquette D minimum en fin de travaux.
**Si cumul avec d’autres aides.

Pour mener à bien un tel projet, il est essentiel de s'entourer d'un conseiller spécialisé qualifié, appelé "Mon Accompagnateur Rénov’" ou MAR. Ce professionnel assume la responsabilité de réaliser un audit énergétique en début de parcours et d'évaluer la qualité des travaux à la fin. Il offre également un soutien administratif tout au long du processus. Cette prestation indépendante, coûtant environ 2 000€, peut être financée en partie ou en totalité par les aides disponibles.

Prenons l'exemple d'une habitation considérée comme une passoire thermique, avec un classement DPE en F, occupée par un ménage modeste. Le MAR préconise des travaux d'isolation, ainsi que le remplacement des systèmes de ventilation et de chauffage. Cette intervention permet à l'habitation d'atteindre l'étiquette B, soit un saut de 4 classes. Les travaux sont chiffrés à 65 000€, un montant inférieur au plafond maximal. Pour calculer l'aide, un taux de 70% s'applique (60% + 10% de bonus). Ainsi, le ménage bénéficie d'une aide de 45 500€. Le reste à charge de 19 500€ peut être financé par un prêt à taux zéro.

À noter : Ce parcours offre la possibilité de financer des équipements contribuant au confort estival, tels que des protections solaires, des brasseurs d'air voire des climatisations.

MaPrimeRénov’ Par geste vise à décarboner le chauffage en priorisant le remplacement de systèmes polluants, tels que le chauffage ou le chauffe-eau, par des alternatives moins émettrices de carbone, comme les appareils au bois ou les pompes à chaleur.

Cette aide n'est pas disponible pour les foyers aux revenus considérés comme « supérieurs » ni pour les logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à partir de juillet 2024. Elle est accessible aux résidences principales de plus de 15 ans, mais ce seuil est abaissé à 2 ans en cas de remplacement d'une chaudière au fioul.

Un montant forfaitaire est déterminé en fonction du type de travaux et des revenus, avec un plafond fixé à 20 000€ par logement sur une période de 5 ans. Il est important de noter que l'obtention d'une aide pour l'isolation n'est possible qu'à la condition de remplacer son système de chauffage.

Il est à souligner que MaPrimeRénov’ Par geste ne couvre pas l'isolation des combles perdus et des planchers bas, car ces dépenses sont déjà prises en charge en grande partie par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), une aide privée.

L'État impose aux acteurs privés de participer à la transition énergétique en offrant une aide financière à leurs clients. Cette assistance est inclusive, s'adressant à tous, qu'ils soient propriétaires, locataires ou bailleurs, indépendamment de leurs ressources.

Les modalités d'obtention des CEE sont diverses :

• Prime énergie en bons d'achat : Les grandes surfaces alimentaires ou de bricolage sollicitent des CEE. En échange, elles fournissent des bons d'achat aux bénéficiaires.

• Versement direct : Les fournisseurs d'énergie ou les sites spécialisés effectuent la demande de CEE et versent ensuite directement l'aide aux intéressés.

• Réduction sur le devis : L'artisan effectuant les travaux demande les CEE en son nom, puis accorde une réduction sur le devis du client.

• Conditions de ressources : Tous les ménages peuvent en bénéficier mais certaines primes sont augmentées pour les revenus modestes dont voici les plafonds.

L’Etat impose aux acteurs privés de contribuer à la transition énergétique en apportant une aide financière à leurs clients. Cette aide est très large car elle s’adresse à tous (propriétaire, locataire ou bailleur) peu importe leurs ressources.

Tous types de travaux individuels, qu'il s'agisse d'isolation ou d'installation de systèmes de chauffage performants, sont éligibles. Les montants accordés sont généralement substantiels, allant de centaines à plusieurs milliers d'euros, les CEE les plus efficaces bénéficiant de bonus.

Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous directement sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage

L’Éco Prêt à Taux Zéro constitue une option de financement sans intérêt pour les travaux de rénovation énergétique, avec une validité jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ouvert à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants, bailleurs, ou membres de copropriétés, dont les logements ont été achevés il y a plus de 2 ans.

Tous les types de travaux de rénovation énergétique sont éligibles. Le montant emprunté doit être remboursé sur une période maximale de 20 ans, avec des plafonds spécifiques :

• 15 000€ au maximum pour une action entreprise,

• 25 000€ au maximum pour deux travaux,

• 30 000€ au maximum pour trois travaux,

• 50 000€ au maximum en cas d'amélioration des performances de 35% (sous réserve d'un audit requis).

Entreprendre des travaux de rénovation globale peut rester onéreux, et malgré les nombreuses aides disponibles, financer le reste à charge peut s'avérer difficile. Pour certaines familles modestes ou des individus âgés, l'accès à des prêts bancaires peut également poser des défis. Dans ce contexte, le Prêt Avance Rénovation offre une solution à ces problématiques.

Ce prêt hypothécaire permet de couvrir le reste à charge, et son remboursement n'intervient qu'au moment de la vente du logement ou en cas de succession. Ainsi, des projets de rénovation ambitieux et efficaces peuvent être réalisés sans nécessiter des fonds propres immédiats.

Le montant du prêt est établi en fonction de la valeur du bien. L'idée sous-jacente est que les travaux de rénovation énergétique accroissent la valeur du logement, facilitant ainsi le remboursement du prêt.

Actuellement, le Crédit Mutuel et la Banque Postale offrent le Prêt Avance Rénovation. L'État agit en tant que garant, couvrant jusqu'à 75% des pertes potentielles encourues par les banques.

En complément des dispositifs précédemment évoqués, trois autres mesures peuvent être cumulées pour optimiser les aides à la rénovation :

• TVA réduite : Cette incitation financière s'applique aux logements de plus de 2 ans. Sa mise en œuvre est particulièrement simple, car le particulier n'a aucune démarche à effectuer. La TVA réduite est directement intégrée dans le devis, couvrant aussi bien le matériel que la main-d’œuvre.

• Exonération de la taxe foncière pendant 3 ans (de 50% à 100%) : Cette mesure n'est pas disponible dans toutes les communes, il est donc nécessaire de contacter la mairie pour vérifier sa mise en place. Pour y être éligible, des travaux d'économies d'énergie doivent avoir été effectués avec un montant minimum engagé, soit 10 000 € l'année précédant l'application de l'exonération, soit 15 000 € au cours des trois années précédant l'application de l'exonération.

• Aides locales : En plus des aides nationales, certaines régions, départements ou communes offrent des aides pour améliorer la performance thermique des logements. La liste des départements participants peut être consultée directement sur le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Fort heureusement, le service public de l'énergie, France Rénov', a été instauré, succédant aux Espaces Conseils FAIRE et aux Points Rénovation Information Service. Ce réseau vise à fournir des informations de manière neutre et objective, tant du point de vue technique (aide au choix des travaux) que financier.

Pour bénéficier de ce service, il est possible de prendre rendez-vous avec un conseiller local via le site france-renov.gouv.fr ou de les contacter directement au 0 808 800 700 (appel et service gratuits).

L'objectif est d'offrir un soutien concret pour informer les citoyens sur les aspects techniques et financiers de leurs projets de rénovation.