MaPrimeRénov' et la Prime Énergie :
Guide Pratique :
MaPrimeRénov' est un dispositif clé du gouvernement dans sa lutte contre le réchauffement climatique, incitant les ménages à investir dans la rénovation énergétique de leurs logements grâce à des aides financières. Ces aides varient en fonction des revenus des ménages. Pour simplifier les démarches, nous nous portons mandataire administratif et financier pour faciliter et accélérer le processus d'inscription et de versement des aides.
Ces aides sont cumulables avec les primes Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Le montant de la prime CEE dépend de divers critères tels que la nature des travaux, les caractéristiques du logement et l'économie d'énergie générée.
Comment obtenir MaPrimeRénov' et la Prime Énergie ?
Avant le début des travaux :
- Créez un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr dans la rubrique "Faire ma demande".
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Fournissez les pièces justificatives nécessaires.
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Créez et validez vos aides.
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Débutez les travaux en parallèle de votre demande de financement (sous réserve d'un chèque de caution).
À la fin des travaux :
- Déposez les factures des professionnels RGE sur le compte que vous avez créé.
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Transmettez votre RIB et demandez le versement de la prime.
Versement de la prime :
La prime peut être déduite de la facture si l'entreprise RGE choisie travaille en lien direct avec l'entreprise signataire de la charte. Sinon, elle est versée par virement ou par chèque. Les délais de versement varient de 3 à 7 mois selon les organismes.
Où demander de l'aide pour obtenir ces primes ?
Pour être accompagné dans votre projet, France Rénov' reste à votre disposition pour toute demande de financement. Vous pouvez les contacter par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou vous rendre sur le site France Renov'.
Vous pouvez également nous autoriser à effectuer les démarches à votre place en nous nommant mandataire administratif et financier.
CGV (Conditions Générales de Vente) :
Une fois les travaux réalisés et réceptionnés selon le devis initial signé sans travaux supplémentaires, notre service comptabilité demandera le versement de la prime MaPrimeRénov' via notre interface mandataire mixte. Le client recevra une demande de consentement qu'il devra valider sous 14 jours. En cas de non-respect, MaPrimeRénov' se réserve le droit de retirer la prime intégralement. Le client devra rembourser la totalité de la subvention à AVENIR ENERGIE sous un délai de 8 jours avec une majoration de 1,5%.
Clause de propriété :
La clause de réserve de propriété (ou CRP) est définie par l'Art 2367 du Code civil. La société reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement de l'intégralité du prix de vente.
Comprendre les profils de couleurs de MaPrimeRénov' :
MaPrimeRénov' a introduit des profils de couleurs pour catégoriser les bénéficiaires en fonction de leurs revenus fiscaux et de la composition de leur foyer.
En 2023, ces profils sont les suivants :
Vérifier votre éligibilité :
Étape 1 :
Calculez vos revenus fiscaux
Avant de déterminer votre profil de couleur, vous devez calculer vos revenus fiscaux. Prenez en compte les revenus de l'ensemble des personnes composant le foyer.
Étape 2 :
Identifiez votre profil de couleur
Consultez les plafonds de revenus spécifiques à chaque profil de couleur sur le site officiel de MaPrimeRénov' ou auprès de votre interlocuteur dédié.
Étape 3 :
Analysez vos travaux éligibles
Identifiez les travaux éligibles à MaPrimeRénov' en fonction de votre profil de couleur. Les travaux pris en charge incluent l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc.
